J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18679

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Arrêté du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9901751A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er décembre 1999, M. Blanchard (François), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée à compter du 1er juillet 1999.